Permis de démolir n° 0916591910002 à Villabé, 17 Cote D'ormoy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PD n° 0916591910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916591910002, délivré le 2 décembre 2019 à Villabé (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Cote D'ormoy.
Le terrain concerné couvre 4 217 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Villabé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villabé Code postal 91100 Identifiant INSEE 91659
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY-COURCOURONNES (91012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916591910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |