Permis de construire Logement N° 0916591330013

Permis de construire n° 0916591330013 à Villabé pour un projet de logement, 17 Rte D Ormoy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 0916591330013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916591330013 a été délivré le 21 janvier 2014 à Villabé (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rte D Ormoy.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 4 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL157. Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villabé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

4 217 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/02/2017
Autorisation
21/01/2014
Chantier (DOC)
21/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Villabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villabé Code postal 91100 Identifiant INSEE 91659
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLABE (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916591330013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rte D Ormoy, à Villabé (91100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916591330013, déposé en mairie de Villabé.

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