Permis de démolir n° 0916592010003 à Villabé, 45 Ruelle Aux Brunets
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PD n° 0916592010003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2020 à Villabé (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916592010003 porte sur un bâtiment situé 45 Ruelle Aux Brunets.
Le terrain d'assiette couvre 567 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE161. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Villabé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villabé Code postal 91100 Identifiant INSEE 91659
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLABE (91100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916592010003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |