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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916591510004

Permis de démolir n° 0916591510004 à Villabé, 5192 Ruell Aux Anes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLABE et autorisé le 3 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916591510004, déposé en mairie de Villabé.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PD n° 0916591510004

Demandeur

COMMUNE DE VILLABE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villabé (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916591510004 a été délivré le 3 novembre 2015, pour un bâtiment situé 5192 Ruell Aux Anes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLABE.

Le terrain d'assiette couvre 506 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Villabé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Surface du terrain

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Localisation du projet à Villabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villabé Code postal 91100 Identifiant INSEE 91659
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	506 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLABE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106598
SIRET: 21910659800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLABE (91100)

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26 Av Du 08 Mai 1945

25 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916591510004
Code commune INSEE	91659 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5192 Ruell Aux Anes à Villabé (91100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLABE et autorisé le 3 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916591510004, déposé en mairie de Villabé.

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