Permis de démolir n° 0916591610001 à Villabé, Chemi Du Milieu Des Brettes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PD n° 0916591610001
Demandeur
COMMUNE DE VILLABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916591610001 a été délivré le 2 mai 2016 à Villabé (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemi Du Milieu Des Brettes. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLABE.
Le terrain d'assiette couvre 1 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Villabé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villabé Code postal 91100 Identifiant INSEE 91659
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLABE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106598
- SIRET
- 21910659800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLABE (91100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLABE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916591610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |