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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916591430001

Permis de démolir n° 0916591430001 à Villabé, 26 Av Du 08 Mai 1945

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLABE et autorisée le 25 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916591430001, déposé en mairie de Villabé.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PD n° 0916591430001

Demandeur

COMMUNE DE VILLABE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2014 à Villabé (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916591430001 porte sur un bâtiment situé 26 Av Du 08 Mai 1945. COMMUNE DE VILLABE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC639. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Villabé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/04/2014

Localisation du projet à Villabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villabé Code postal 91100 Identifiant INSEE 91659
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLABE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106598
SIRET: 21910659800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLABE (91100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916591430001
Code commune INSEE	91659 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Av Du 08 Mai 1945 à Villabé (91100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLABE et autorisée le 25 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916591430001, déposé en mairie de Villabé.

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