Permis de démolir n° 0916572210002 à Vigneux-sur-Seine, 2 Rue Pierre Marin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PD n° 0916572210002
Demandeur
SYND MIXTE ETUDES BASE PLEIN AIR LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Pierre Marin, le permis de démolir n° 0916572210002 a été délivré le 20 décembre 2022 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SYND MIXTE ETUDES BASE PLEIN AIR LOISIRS.
Le terrain d'assiette couvre 36 705 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW14. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Vigneux-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE ETUDES BASE PLEIN AIR LOISIRS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 259100337
- SIRET
- 25910033700015
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Autres dossiers de SYND MIXTE ETUDES BASE PLEIN AIR LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916572210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |