Permis de démolir n° 0916572310001 à Vigneux-sur-Seine, 11 B Rue Gaston Gourdon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PD n° 0916572310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 B Rue Gaston Gourdon, le permis de démolir n° 0916572310001 a été délivré le 14 avril 2023 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 583 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Vigneux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 583 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMEIL BREVANNES (94450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916572310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |