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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0916571910003

Permis de démolir à Vigneux-sur-Seine - 2 Rue Pierre Marin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE ETUDES BASE PLEIN AIR LOISIRS et autorisé le 4 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571910003, instruit par la commune de Vigneux-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PD n° 0916571910003

Demandeur

SYND MIXTE ETUDES BASE PLEIN AIR LOISIRS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0916571910003, délivré le 4 novembre 2019 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Pierre Marin, Vigneux-sur-Seine (91270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYND MIXTE ETUDES BASE PLEIN AIR LOISIRS. Le terrain concerné couvre 42 283 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW12, AW14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Surface du terrain

42 283 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 novembre 2019

Délai d'instruction

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/11/2019

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW12 AW14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	42 283 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE ETUDES BASE PLEIN AIR LOISIRS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 259100337
SIRET: 25910033700015
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: DRAVEIL (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916571910003
Code commune INSEE	91657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Pierre Marin, Vigneux-sur-Seine (91270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE ETUDES BASE PLEIN AIR LOISIRS et autorisé le 4 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571910003, instruit par la commune de Vigneux-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.