Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916571310001

Permis de démolir n° 0916571310001 à Vigneux-sur-Seine, 3 Avenu De La Concorde

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PD n° 0916571310001

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916571310001, délivré le 29 mars 2013 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Avenu De La Concorde. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.

La parcelle concernée s'étend sur 13 036 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT180. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Vigneux-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2013

Surface du terrain

13 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/03/2013

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 036 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916571310001
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenu De La Concorde à Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE 3F et autorisé le 29 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571310001, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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