Permis de démolir n° 0916571310005 à Vigneux-sur-Seine, 68 Rue Jean Guillou
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PD n° 0916571310005
Demandeur
FRANCE LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916571310005 a été délivré le 15 novembre 2013 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 68 Rue Jean Guillou. Le dossier a été déposé par FRANCE LOISIRS.
La parcelle concernée s'étend sur 393 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Vigneux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 393 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 702019902
- SIRET
- 70201990200759
- Code APE (NAF)
- 58.11Z - Édition de livres
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916571310005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |