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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916491330001

Permis de démolir n° 0916491330001 à Vert-le-Petit, 12 Ruell

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916491330001, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PD n° 0916491330001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916491330001 a été délivré le 29 janvier 2013 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Ruell.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B327. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 janvier 2013

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/01/2013

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERT-LE-PETIT (91710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916491330001
Code commune INSEE	91649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Ruell à Vert-le-Petit (91710).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916491330001, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

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PD n°0916491300001 Autorisé

12 Ruelle Pichot 91710 Ver

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08 févr. 2013

PD n°0916491400001 Autorisé

5 Rue Du Bouchet 91710 Ver

Vert-le-Petit (91710)

10 avr. 2014

PD n°0916491430001 Autorisé

5 Rue Du Bouchet

Vert-le-Petit (91710)

10 avr. 2014

PD n°0916491430002 Autorisé

46 Rue Du General Leclerc

Vert-le-Petit (91710)

23 juil. 2014 COMMUNE DE VERT LE PETIT

PD n°0916491400002 Autorisé

46 Rue Du Général Lecler

Vert-le-Petit (91710)

04 août 2014

PD n°0916491510001 Autorisé

55 Rue Pasteur

Vert-le-Petit (91710)

26 oct. 2015 1 181 m² foncier

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