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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916481810002

Permis de démolir n° 0916481810002 à Vert-le-Grand, 86 Domaine Du Guichet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916481810002, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PD n° 0916481810002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916481810002 a été délivré le 30 janvier 2018, pour un bâtiment situé 86 Domaine Du Guichet.

Le terrain concerné couvre 800 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Surface du terrain

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 janvier 2018

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/01/2018

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERT LE GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916481810002
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Domaine Du Guichet à Vert-le-Grand (91810).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916481810002, déposé en mairie de Vert-le-Grand.

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8 B Rue Des Botteaux

Vert-le-Grand (91810)

02 juin 2017 384 m² foncier

PD n°0916481710002 Autorisé

1 Rue Des Herses

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10 août 2017 171 m² foncier

PD n°0916481810001 Autorisé

18 Rue Des Marquants

Vert-le-Grand (91810)

26 févr. 2018 987 m² foncier

PD n°0916481810003 Autorisé

9 Place De La Mairie

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23 juil. 2018 259 m² foncier

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1 Rue Des Botteaux

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23 juil. 2018 178 m² foncier

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