Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916451617002

Permis de démolir n° 0916451617002 à Verrières-le-Buisson, 6 Avenu Des Princes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PD n° 0916451617002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916451617002 a été délivré le 27 mai 2016, pour un bâtiment situé 6 Avenu Des Princes.

Le terrain support du projet couvre 293 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS311. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Verrières-le-Buisson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Surface du terrain

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/05/2016

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 293 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES LE BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916451617002
Code commune INSEE 91645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenu Des Princes à Verrières-le-Buisson (91370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916451617002, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

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