Permis de démolir n° 0916451517005 à Verrières-le-Buisson, 3 Chemi Du Salvert
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PD n° 0916451517005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916451517005, délivré le 3 juillet 2015 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Chemi Du Salvert.
Le terrain d'assiette couvre 10 402 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A473, A377, A374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Verrières-le-Buisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Verrières-le-Buisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916451517005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |