Permis de démolir n° 0916451617004 à Verrières-le-Buisson, 43 Rue P Brossolette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PD n° 0916451617004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916451617004 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un bâtiment situé 43 Rue P Brossolette.
La parcelle concernée s'étend sur 672 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Verrières-le-Buisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Verrières-le-Buisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIERES LE BUISSON (91370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916451617004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |