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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916451817000

Permis de démolir n° 0916451817000 à Verrières-le-Buisson, 1 Rue Fabre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON et autorisée le 6 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916451817000, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PD n° 0916451817000

Demandeur

COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916451817000, délivré le 6 juin 2018 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Fabre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON.

Le terrain d'assiette couvre 15 400 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Verrières-le-Buisson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Surface du terrain

15 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/06/2018

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219106457
SIRET: 21910645700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VERRIERES LE BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916451817000
Code commune INSEE	91645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Fabre à Verrières-le-Buisson (91370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VERRIERES LE BUISSON et autorisée le 6 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916451817000, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

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2 Rue Blin

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30 sept. 2016 127 m² foncier

PD n°0916451617004 Autorisé

43 Rue P Brossolette

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20 oct. 2016 672 m² foncier

PD n°0916451817001 Autorisé

5 Rue Jean B Clement

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27 juin 2018 702 m² foncier

PD n°0916451817002 Autorisé

24 Rue D Amblainvilliers

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29 juin 2018 747 m² foncier

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