Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916451617003

Permis de démolir n° 0916451617003 à Verrières-le-Buisson, 2 Rue Blin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PD n° 0916451617003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2016 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916451617003 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Blin.

La parcelle concernée s'étend sur 127 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Verrières-le-Buisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2016

Surface du terrain

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/09/2016

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 127 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES CEDEX (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0916451617003
Code commune INSEE 91645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Blin à Verrières-le-Buisson (91370).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916451617003, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

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