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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916351810001

Permis de démolir n° 0916351810001 à Vauhallan, 18 Rue Des Caves

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916351810001, déposé en mairie de Vauhallan.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PD n° 0916351810001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916351810001 a été délivré le 3 janvier 2019 à Vauhallan (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Des Caves.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC241. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Vauhallan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/01/2019

Localisation du projet à Vauhallan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vauhallan Code postal 91430 Identifiant INSEE 91635
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUHALLAN (91430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916351810001
Code commune INSEE	91635 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Caves à Vauhallan (91430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916351810001, déposé en mairie de Vauhallan.

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