Permis de démolir n° 0916351910001 à Vauhallan
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PD n° 0916351910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2019 à Vauhallan (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916351910001 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Vauhallan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vauhallan
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauhallan Code postal 91430 Identifiant INSEE 91635
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUHALLAN (91430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916351910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |