Permis de démolir n° 0916311330001 à Varennes-Jarcy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PD n° 0916311330001
Demandeur
SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2014 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916311330001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V18, V66, V67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Varennes-Jarcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Varennes-Jarcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259102705
- SIRET
- 25910270500011
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VARENNES-JARCY (91480)
Autres dossiers de SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916311330001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |