Permis de démolir n° 0916311430001 à Varennes-Jarcy, 1 Rue Perillier
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PD n° 0916311430001
Demandeur
SA HLM PIERRES ET LUMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0916311430001, délivré le 16 octobre 2014 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Perillier. La demande émane de SA HLM PIERRES ET LUMIERES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA19, AA194, AA173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Varennes-Jarcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Varennes-Jarcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM PIERRES ET LUMIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 672022084
- SIRET
- 67202208400038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ANTONY (92160)
Autres dossiers de SA HLM PIERRES ET LUMIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916311430001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |