Permis de construire Locaux N° 0916312300008

Permis de construire à Varennes-Jarcy pour 1 398 m² de locaux - 28 Route Du Tremblay

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 0916312300008

Demandeur

SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS

Cette page présente le permis de construire n° 0916312300008, délivré le 19 février 2024 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 28 Route Du Tremblay, Varennes-Jarcy (91480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 474 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en bureaux, 1 158 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont V18, V56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 474 m²

Surface existante avant

15 758 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

17 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-Jarcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V18 V56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 758 m² 1 398 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 357 m² 17 115 m²
Total 15 758 m² 1 398 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 357 m² 17 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Industrie 15 758 m² 1 158 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 117 m² 16 875 m²
Total locaux 15 758 m² 1 398 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 357 m² 17 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
259102705
SIRET
25910270500011
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
VARENNES-JARCY (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916312300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Route Du Tremblay, Varennes-Jarcy (91480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS et accordé le 19 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916312300008, instruit par la commune de Varennes-Jarcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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