Retour aux autorisations de Varennes-Jarcy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916311500001

Permis de démolir à Varennes-Jarcy - 1 Rue Perillier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM PIERRES ET LUMIERES et autorisé le 28 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916311500001, instruit par la commune de Varennes-Jarcy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PD n° 0916311500001

Demandeur

SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0916311500001, délivré le 28 décembre 2021 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Perillier, Varennes-Jarcy (91480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SA HLM PIERRES ET LUMIERES. Le terrain concerné couvre 5 222 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA88, AA174, AA177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2021

Surface du terrain

5 222 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 décembre 2021

Délai d'instruction

6 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/12/2021

Localisation du projet à Varennes-Jarcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA88 AA174 AA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 222 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM PIERRES ET LUMIERES

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 672022084
SIRET: 67202208400038
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ANTONY (92186)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916311500001
Code commune INSEE	91631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Perillier, Varennes-Jarcy (91480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA HLM PIERRES ET LUMIERES et autorisé le 28 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916311500001, instruit par la commune de Varennes-Jarcy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.