Permis de démolir n° 0916311500001 à Varennes-Jarcy, 1 Rue Perillier
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PD n° 0916311500001
Demandeur
SA HLM PIERRES ET LUMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2021 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916311500001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Perillier. Le projet est porté par SA HLM PIERRES ET LUMIERES.
Le terrain concerné couvre 5 222 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA88, AA174, AA177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Varennes-Jarcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 décembre 2021
Délai d'instruction
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Varennes-Jarcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM PIERRES ET LUMIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 672022084
- SIRET
- 67202208400038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ANTONY (92186)
Autres dossiers de SA HLM PIERRES ET LUMIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916311500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |