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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916002300001

Permis de démolir n° 0916002300001 à Soisy-sur-Seine, 1 Rue Gambetta

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916002300001, déposé en mairie de Soisy-sur-Seine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PD n° 0916002300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soisy-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916002300001 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un bâtiment situé 1 Rue Gambetta.

La parcelle concernée s'étend sur 360 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Soisy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Localisation du projet à Soisy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-sur-Seine Code postal 91450 Identifiant INSEE 91600
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOISY SUR SEINE (91450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916002300001
Code commune INSEE	91600 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Gambetta à Soisy-sur-Seine (91450).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916002300001, déposé en mairie de Soisy-sur-Seine.

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PD n°0916001900001 Autorisé

Rue Francisco Goya

Soisy-sur-Seine (91450)

26 août 2019 25 m² foncier

PD n°0916002000001 Autorisé

6 Av Du General De Gaulle

Soisy-sur-Seine (91450)

30 avr. 2020 64 298 m² foncier

PD n°0916002000002 Autorisé

17 Sq Francois De Malherbe

Soisy-sur-Seine (91450)

06 juil. 2020 659 m² foncier

PD n°0916002400001 Autorisé

12 Rue Notre Dame

Soisy-sur-Seine (91450)

11 avr. 2024 7 652 m² foncier

PD n°0916002400003 Autorisé

1 Bd De La Republique

Soisy-sur-Seine (91450)

06 nov. 2024 1 024 m² foncier COMMUNE DE SOISY SUR SEINE

PD n°0916002500001 Autorisé

1 Rue Galignani

Soisy-sur-Seine (91450)

10 avr. 2025 3 054 m² foncier

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