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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915992350003

Permis de démolir n° 0915992350003 à Soisy-sur-École, 2 Rue De La Ferte-Alais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par A.M.E. et autorisé le 4 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915992350003, déposé en mairie de Soisy-sur-École.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PD n° 0915992350003

Demandeur

A.M.E.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Ferte-Alais, le permis de démolir n° 0915992350003 a été délivré le 4 janvier 2024 à Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est A.M.E..

Le terrain support du projet couvre 599 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Soisy-sur-École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Surface du terrain

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Localisation du projet à Soisy-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	599 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.M.E.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484088992
SIRET: 48408899200033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIS ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915992350003
Code commune INSEE	91599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Ferte-Alais à Soisy-sur-École (91840).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par A.M.E. et autorisé le 4 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915992350003, déposé en mairie de Soisy-sur-École.

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PD n°0915992250001 Autorisé

Chemin De Mennecy

Soisy-sur-École (91840)

08 août 2022 2 030 m² foncier DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

PD n°0915992350001 Autorisé

Chemin De Mennecy

Soisy-sur-École (91840)

11 juil. 2023 1 480 m² foncier DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

PD n°0915992350002 Autorisé

Route De Nainville

Soisy-sur-École (91840)

11 juil. 2023 2 500 m² foncier DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

PD n°0915992450003 Autorisé

Rue Du Cheval Bart

Soisy-sur-École (91840)

17 juin 2024 680 m² foncier DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

PD n°0915992450001 Autorisé

Le Moulin De Reaux

Soisy-sur-École (91840)

18 juin 2024 2 792 m² foncier

PD n°0915992450002 Autorisé

10 Rue Saint Spire

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25 juin 2024 702 m² foncier

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