Permis de démolir n° 0915892310020 à Savigny-sur-Orge, 58 Av Charles De Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PD n° 0915892310020
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915892310020 a été délivré le 19 janvier 2024 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 58 Av Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE.
Le terrain d'assiette couvre 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105897
- SIRET
- 21910589700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915892310020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |