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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0915892410001

Permis d'aménager n° 0915892410001 à Savigny-sur-Orge pour un terrain de 9 613 m², 48-58 Av Charles De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE et autorisé le 5 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892410001, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PA n° 0915892410001

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2024 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915892410001 porte sur un projet situé 48-58 Av Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE.

L'opération concerne un terrain de 9 613 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB608, AB33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Surface du terrain

9 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB608 AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 613 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105897
SIRET: 21910589700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0915892410001
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 613 m², situé 48-58 Av Charles De Gaulle à Savigny-sur-Orge (91600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE et autorisé le 5 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892410001, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PA n°0915892210002 Commencé

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27 janv. 2023 415 m² foncier ARKANE FONCIER

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