Permis d'aménager n° 0915892410001 à Savigny-sur-Orge pour un terrain de 9 613 m², 48-58 Av Charles de Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PA n° 0915892410001
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2024 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915892410001 porte sur un projet situé 48-58 Av Charles de Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 613 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 608, AB 33. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Savigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Savigny-sur-Orge.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 613 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, dont l'adresse déclarée est à Savigny-sur-Orge. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105897
- SIRET
- 21910589700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915892410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AB 608, AB 33 à Savigny-sur-Orge (91600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.