Permis de démolir n° 0915892410004 à Savigny-sur-Orge, 78 Av Charles De Gaulle- 69-7
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PD n° 0915892410004
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2024 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915892410004 porte sur un bâtiment situé 78 Av Charles De Gaulle- 69-7. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 070 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB9, AB10, AB11. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105897
- SIRET
- 21910589700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915892410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |