Permis de démolir n° 0915892110059 à Savigny-sur-Orge, 80 Rue De L'egalite
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PD n° 0915892110059
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915892110059 a été délivré le 12 novembre 2021, pour un bâtiment situé 80 Rue De L'egalite. La demande émane de COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE.
Le terrain concerné couvre 519 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105897
- SIRET
- 21910589700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915892110059 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |