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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915892010026

Permis de démolir n° 0915892010026 à Savigny-sur-Orge, 58 Av Charles De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE et autorisé le 26 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892010026, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PD n° 0915892010026

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2020 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915892010026 porte sur un bâtiment situé 58 Av Charles De Gaulle. COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB33. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219105897
SIRET: 21910589700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915892010026
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Av Charles De Gaulle à Savigny-sur-Orge (91600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE et autorisé le 26 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892010026, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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25 Av Carnot

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