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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0915892110056

Permis de démolir n° 0915892110056 à Savigny-sur-Orge, 124 Avenue Gay Lussac

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892110056, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 octobre 2021

Dossier PD n° 0915892110056

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915892110056 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2021, pour un bâtiment situé 124 Avenue Gay Lussac.

Le terrain support du projet couvre 347 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO452. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2021

Surface du terrain

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

22 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	347 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915892110056
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 124 Avenue Gay Lussac à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892110056, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915892110052 Autorisé

12 Rue Henri Raynaud

Savigny-sur-Orge (91600)

01 oct. 2021 814 m² foncier IMMOTER

PD n°0915892110055 Autorisé

9 Rue Des Oeillets

Savigny-sur-Orge (91600)

01 oct. 2021 407 m² foncier

PD n°0915892110044 Autorisé

14 Avenue De Constantinople

Savigny-sur-Orge (91600)

22 oct. 2021 357 m² foncier

PD n°0915892110057 Autorisé

39 Rue Andre Theuriet

Savigny-sur-Orge (91600)

28 oct. 2021 515 m² foncier

PD n°0915892110059 Autorisé

80 Rue De L'egalite

Savigny-sur-Orge (91600)

12 nov. 2021 519 m² foncier COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

PD n°0915892110058 Autorisé

10 Rue Andre Theuriet

Savigny-sur-Orge (91600)

19 nov. 2021 405 m² foncier

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