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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891910043

Permis de démolir n° 0915891910043 à Savigny-sur-Orge, 63 Rue Des Rossays

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891910043, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PD n° 0915891910043

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2019 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915891910043 porte sur un bâtiment situé 63 Rue Des Rossays.

Le terrain d'assiette couvre 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891910043
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue Des Rossays à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891910043, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891910039 Autorisé

14-16 Rue De La Tourelle

Savigny-sur-Orge (91600)

05 juil. 2019 2 872 m² foncier

PD n°0915891910041 Autorisé

42 Av Des Bleuets

Savigny-sur-Orge (91600)

05 juil. 2019 295 m² foncier

PD n°0915891910023 Autorisé

15 Bi Rue De La Martiniere

Savigny-sur-Orge (91600)

10 juil. 2019 886 m² foncier

PD n°0915891910042 Annulé

14 Av Des Tourterelles

Savigny-sur-Orge (91600)

22 juil. 2019 298 m² foncier

PD n°0915891910047 Autorisé

40 Rue Des Noyers

Savigny-sur-Orge (91600)

22 juil. 2019 401 m² foncier

PD n°0915891910044 Autorisé

4 Rue De La Paix

Savigny-sur-Orge (91600)

25 juil. 2019 380 m² foncier

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