Permis de démolir n° 0915891910042 à Savigny-sur-Orge, 14 Av Des Tourterelles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 juillet 2019
Dossier PD n° 0915891910042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915891910042, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2019 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Av Des Tourterelles.
Le terrain concerné couvre 298 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
22 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915891910042 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |