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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915892210036

Permis de démolir n° 0915892210036 à Savigny-sur-Orge, 59 Rue Des Rossays

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892210036, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PD n° 0915892210036

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915892210036, délivré le 20 septembre 2022 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 59 Rue Des Rossays.

Le terrain d'assiette couvre 600 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE41. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915892210036
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue Des Rossays à Savigny-sur-Orge (91600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892210036, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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Savigny-sur-Orge (91600)

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