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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891910041

Permis de démolir n° 0915891910041 à Savigny-sur-Orge, 42 Av Des Bleuets

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891910041, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PD n° 0915891910041

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915891910041, délivré le 5 juillet 2019 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 42 Av Des Bleuets.

Le terrain d'assiette couvre 295 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC760. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/07/2019

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891910041
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Av Des Bleuets à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891910041, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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8 Passage Cite Du Panorama

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02 juil. 2019 300 m² foncier

PD n°0915891910038 Autorisé

43 Bi Avenue Gambetta

Savigny-sur-Orge (91600)

02 juil. 2019 1 288 m² foncier

PD n°0915891910039 Autorisé

14-16 Rue De La Tourelle

Savigny-sur-Orge (91600)

05 juil. 2019 2 872 m² foncier

PD n°0915891910023 Autorisé

15 Bi Rue De La Martiniere

Savigny-sur-Orge (91600)

10 juil. 2019 886 m² foncier

PD n°0915891910043 Autorisé

63 Rue Des Rossays

Savigny-sur-Orge (91600)

16 juil. 2019 650 m² foncier

PD n°0915891910042 Annulé

14 Av Des Tourterelles

Savigny-sur-Orge (91600)

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