Permis de démolir n° 0915891610005 à Savigny-sur-Orge, 45 Rue Des Rossays
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PD n° 0915891610005
Demandeur
TRANSAMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Rue Des Rossays, le permis de démolir n° 0915891610005 a été délivré le 4 mai 2016 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). TRANSAMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 905 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 905 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSAMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 399663905
- SIRET
- 39966390500046
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92789)
Autres dossiers de TRANSAMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915891610005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |