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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891910031

Permis de démolir n° 0915891910031 à Savigny-sur-Orge, 70 Av Jean Allemane

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891910031, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PD n° 0915891910031

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 70 Av Jean Allemane, le permis de démolir n° 0915891910031 a été délivré le 14 juin 2019 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN496, AN495, AN574. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN496 AN495 AN574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891910031
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Av Jean Allemane à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891910031, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891910017 Autorisé

40 Av Gambetta

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24 mai 2019 232 m² foncier

PD n°0915891910027 Autorisé

7 Rue Des Camelias

Savigny-sur-Orge (91600)

31 mai 2019 604 m² foncier

PD n°0915891910028 Autorisé

37 Av Des Iris

Savigny-sur-Orge (91600)

07 juin 2019 359 m² foncier

PD n°0915891910032 Autorisé

196 Avenue De L'armee Leclerc

Savigny-sur-Orge (91600)

14 juin 2019 405 m² foncier

PD n°0915891910030 Autorisé

27 Rue Pasteur

Savigny-sur-Orge (91600)

21 juin 2019 401 m² foncier

PD n°0915891910034 Autorisé

7 Rue De L'aviation Rue De L Aviation

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21 juin 2019 420 m² foncier

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