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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891910017

Permis de démolir n° 0915891910017 à Savigny-sur-Orge, 40 Av Gambetta

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891910017, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PD n° 0915891910017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Av Gambetta, le permis de démolir n° 0915891910017 a été délivré le 24 mai 2019 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 232 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH290, AH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

Surface du terrain

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/05/2019

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH290 AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	232 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891910017
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Av Gambetta à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891910017, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891910021 Autorisé

161 Avenue De La Republique

Savigny-sur-Orge (91600)

10 mai 2019 359 m² foncier

PD n°0915891910025 Autorisé

125 Avenue Roger Salengro

Savigny-sur-Orge (91600)

10 mai 2019 418 m² foncier

PD n°0915891910029 Autorisé

44 Av Des Marronniers

Savigny-sur-Orge (91600)

17 mai 2019 360 m² foncier

PD n°0915891910027 Autorisé

7 Rue Des Camelias

Savigny-sur-Orge (91600)

31 mai 2019 604 m² foncier

PD n°0915891910028 Autorisé

37 Av Des Iris

Savigny-sur-Orge (91600)

07 juin 2019 359 m² foncier

PD n°0915891910031 Autorisé

70 Av Jean Allemane

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14 juin 2019 500 m² foncier

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