Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891910028

Permis de démolir n° 0915891910028 à Savigny-sur-Orge, 37 Av Des Iris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PD n° 0915891910028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915891910028 a été délivré le 7 juin 2019 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 37 Av Des Iris.

Le terrain concerné couvre 359 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS419. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Surface du terrain

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 359 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915891910028
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Av Des Iris à Savigny-sur-Orge (91600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891910028, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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