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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891910030

Permis de démolir n° 0915891910030 à Savigny-sur-Orge, 27 Rue Pasteur

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891910030, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PD n° 0915891910030

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915891910030, délivré le 21 juin 2019 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Pasteur.

Le terrain concerné couvre 401 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD384. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Surface du terrain

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	401 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891910030
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Pasteur à Savigny-sur-Orge (91600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891910030, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891910028 Autorisé

37 Av Des Iris

Savigny-sur-Orge (91600)

07 juin 2019 359 m² foncier

PD n°0915891910031 Autorisé

70 Av Jean Allemane

Savigny-sur-Orge (91600)

14 juin 2019 500 m² foncier

PD n°0915891910032 Autorisé

196 Avenue De L'armee Leclerc

Savigny-sur-Orge (91600)

14 juin 2019 405 m² foncier

PD n°0915891910034 Autorisé

7 Rue De L'aviation Rue De L Aviation

Savigny-sur-Orge (91600)

21 juin 2019 420 m² foncier

PD n°0915891910035 Autorisé

33 Rue De Champagne

Savigny-sur-Orge (91600)

21 juin 2019 332 m² foncier

PD n°0915891910036 Autorisé

1 Rue Des Perdrix/Rue Des Ca

Savigny-sur-Orge (91600)

28 juin 2019 350 m² foncier

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