Permis de démolir n° 0915891910027 à Savigny-sur-Orge, 7 Rue Des Camelias
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PD n° 0915891910027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915891910027 a été délivré le 31 mai 2019, pour un bâtiment situé 7 Rue Des Camelias.
Le terrain d'assiette couvre 604 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK406. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915891910027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |