Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891710025

Permis de démolir n° 0915891710025 à Savigny-sur-Orge, 15 Av Jean Allemane

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PD n° 0915891710025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Av Jean Allemane, le permis de démolir n° 0915891710025 a été délivré le 15 décembre 2017 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 600 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/12/2017

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 600 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0915891710025
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Av Jean Allemane à Savigny-sur-Orge (91600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891710025, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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