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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891710022

Permis de démolir n° 0915891710022 à Savigny-sur-Orge, 85 Rue Des Rossays/Chemin Des

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ATELIER CLUB JOIE DE CREER et autorisé le 8 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891710022, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PD n° 0915891710022

Demandeur

ATELIER CLUB JOIE DE CREER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2017 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915891710022 porte sur un bâtiment situé 85 Rue Des Rossays/Chemin Des. La demande émane de ATELIER CLUB JOIE DE CREER.

Le terrain concerné couvre 607 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE28, AE130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

Surface du terrain

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/12/2017

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE28 AE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	607 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER CLUB JOIE DE CREER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 300816303
SIRET: 30081630300014
Code APE (NAF): 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

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85 Rue Des Rossays

13 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891710022
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Rue Des Rossays/Chemin Des à Savigny-sur-Orge (91600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ATELIER CLUB JOIE DE CREER et autorisé le 8 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891710022, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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15 Rue Joliot Curie

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01 déc. 2017 1 524 m² foncier ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

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13 Rue De L'epargne

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07 déc. 2017 399 m² foncier

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15 déc. 2017 365 m² foncier

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