Permis de démolir n° 0915891710024 à Savigny-sur-Orge, 32 Rue Mireille
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PD n° 0915891710024
Demandeur
L'OASIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915891710024 a été délivré le 15 décembre 2017 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 32 Rue Mireille. Le demandeur déclaré est L'OASIS.
Le terrain concerné couvre 348 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OASIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 482909074
- SIRET
- 48290907400023
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- SAVIGNY SUR ORGE (91600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915891710024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |