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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891710023

Permis de démolir n° 0915891710023 à Savigny-sur-Orge, 276 Avenue De L'armee Leclerc

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891710023, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PD n° 0915891710023

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915891710023 a été délivré le 15 décembre 2017 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 276 Avenue De L'armee Leclerc.

Le terrain support du projet couvre 365 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/12/2017

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891710023
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 276 Avenue De L'armee Leclerc à Savigny-sur-Orge (91600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891710023, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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15 Rue Joliot Curie

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01 déc. 2017 1 524 m² foncier ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

PD n°0915891710020 Autorisé

13 Rue De L'epargne

Savigny-sur-Orge (91600)

07 déc. 2017 399 m² foncier

PD n°0915891710022 Autorisé

85 Rue Des Rossays/Chemin Des

Savigny-sur-Orge (91600)

08 déc. 2017 607 m² foncier ATELIER CLUB JOIE DE CREER

PD n°0915891710024 Autorisé

32 Rue Mireille

Savigny-sur-Orge (91600)

15 déc. 2017 348 m² foncier L'OASIS

PD n°0915891710025 Autorisé

15 Av Jean Allemane

Savigny-sur-Orge (91600)

15 déc. 2017 600 m² foncier

PD n°0915891710027 Autorisé

125 Rue Rene Legros

Savigny-sur-Orge (91600)

15 déc. 2017 419 m² foncier

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