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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891710029

Permis de démolir n° 0915891710029 à Savigny-sur-Orge, 7 Rue Jean Jacques Rousseau/

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891710029, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PD n° 0915891710029

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915891710029, délivré le 2 janvier 2018 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Jean Jacques Rousseau/.

Le terrain support du projet couvre 414 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2018

Surface du terrain

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/01/2018

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	414 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891710029
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Jean Jacques Rousseau/ à Savigny-sur-Orge (91600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891710029, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891710025 Autorisé

15 Av Jean Allemane

Savigny-sur-Orge (91600)

15 déc. 2017 600 m² foncier

PD n°0915891710027 Autorisé

125 Rue Rene Legros

Savigny-sur-Orge (91600)

15 déc. 2017 419 m² foncier

PD n°0915891710028 Autorisé

8 Rue Des Amandiers

Savigny-sur-Orge (91600)

22 déc. 2017

PD n°0915891710030 Autorisé

9 Avenue Du Marechal Foch/Ru

Savigny-sur-Orge (91600)

02 janv. 2018 720 m² foncier

PD n°0915891710031 Autorisé

42 Av Des Bleuets

Savigny-sur-Orge (91600)

12 janv. 2018 295 m² foncier

PD n°0915891710033 Autorisé

7 Avenue De La Pointe Sirett

Savigny-sur-Orge (91600)

19 janv. 2018 356 m² foncier

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