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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915891710026

Permis de démolir n° 0915891710026 à Savigny-sur-Orge, 15 Rue Joliot Curie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND et autorisé le 1 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891710026, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PD n° 0915891710026

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2017 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915891710026 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Joliot Curie. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND.

Le terrain support du projet couvre 1 524 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2017

Surface du terrain

1 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/12/2017

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 524 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269100095
SIRET: 26910009500018
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ETAMPES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915891710026
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Joliot Curie à Savigny-sur-Orge (91600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND et autorisé le 1 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891710026, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PD n°0915891710021 Autorisé

25 Rue Messidor/106 Rue Des C

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17 nov. 2017 399 m² foncier

PD n°0915891710018 Autorisé

32 Rue Des Roses

Savigny-sur-Orge (91600)

24 nov. 2017 400 m² foncier

PD n°0915891710019 Autorisé

4 Rue Des Moulins/Avenue Jea

Savigny-sur-Orge (91600)

01 déc. 2017 356 m² foncier

PD n°0915891710020 Autorisé

13 Rue De L'epargne

Savigny-sur-Orge (91600)

07 déc. 2017 399 m² foncier

PD n°0915891710022 Autorisé

85 Rue Des Rossays/Chemin Des

Savigny-sur-Orge (91600)

08 déc. 2017 607 m² foncier ATELIER CLUB JOIE DE CREER

PD n°0915891710023 Autorisé

276 Avenue De L'armee Leclerc

Savigny-sur-Orge (91600)

15 déc. 2017 365 m² foncier

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