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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915872110003

Permis de démolir n° 0915872110003 à Saulx-les-Chartreux, 1 Rue Des Graviers Za Les Devodes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES GRAVIERES DE SAULX et autorisé le 9 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915872110003, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PD n° 0915872110003

Demandeur

LES GRAVIERES DE SAULX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Graviers Za Les Devodes, le permis de démolir n° 0915872110003 a été délivré le 9 septembre 2021 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LES GRAVIERES DE SAULX.

La parcelle concernée s'étend sur 3 400 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Saulx-les-Chartreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

3 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Devodes

Territoires administratifs

Commune: Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRAVIERES DE SAULX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892500901
SIRET: 89250090100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAULX-LES-CHARTREUX (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915872110003
Code commune INSEE	91587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Graviers Za Les Devodes à Saulx-les-Chartreux (91160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES GRAVIERES DE SAULX et autorisé le 9 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915872110003, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

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PD n°0915872010002 Autorisé

22 B Rue De Villebon

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14 févr. 2020 144 m² foncier

PD n°0915872010003 Autorisé

Chemin De La Creusiere

Saulx-les-Chartreux (91160)

01 sept. 2020 187 m² foncier SNC IP1R

PD n°0915872110001 Autorisé

10 Rue Joliot Curie

Saulx-les-Chartreux (91160)

17 août 2021 986 m² foncier

PD n°0915872110004 Autorisé

19 Rue Maurice Pillet

Saulx-les-Chartreux (91160)

09 déc. 2021 1 003 m² foncier

PD n°0915872310001 Autorisé

1 Rue Du Rocher

Saulx-les-Chartreux (91160)

02 févr. 2023 547 m² foncier ALTIMO CONSEIL

PD n°0915872310002 Autorisé

1 Rue Du Rocher

Saulx-les-Chartreux (91160)

07 févr. 2023 547 m² foncier

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