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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915872110003

Permis de démolir à Saulx-les-Chartreux - 1 Rue Des Graviers Za Les Devodes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES GRAVIERES DE SAULX et autorisé le 9 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915872110003, instruit par la commune de Saulx-les-Chartreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PD n° 0915872110003

Demandeur

LES GRAVIERES DE SAULX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0915872110003, délivré le 9 septembre 2021 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Graviers Za Les Devodes, Saulx-les-Chartreux (91160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES GRAVIERES DE SAULX. Le terrain concerné couvre 3 400 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

3 400 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Devodes

Territoire administratif

Commune: Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 400 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRAVIERES DE SAULX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892500901
SIRET: 89250090100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAULX-LES-CHARTREUX (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915872110003
Code commune INSEE	91587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Graviers Za Les Devodes, Saulx-les-Chartreux (91160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES GRAVIERES DE SAULX et autorisé le 9 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915872110003, instruit par la commune de Saulx-les-Chartreux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.