Permis de démolir n° 0915872010002 à Saulx-les-Chartreux, 22 B Rue De Villebon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PD n° 0915872010002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915872010002, délivré le 14 février 2020 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 B Rue De Villebon.
Le terrain support du projet couvre 144 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Saulx-les-Chartreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRETIN (59273)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915872010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |